proCli traite des données de santé, parmi les plus sensibles qui soient. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, par qui, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle s’applique au site procli.org et à la plateforme proCli (application web, Windows et Android).
1. Notre engagement de confidentialité
Les données qu’une clinique enregistre dans proCli restent les siennes et restent confidentielles. proCli s’engage à :
- ne traiter ces données que pour faire fonctionner le service demandé par la clinique ;
- ne jamais les vendre, les louer, les céder ni les utiliser à des fins publicitaires ou commerciales ;
- ne jamais consulter les données médicales des patients, sauf à la demande expresse de la clinique pour une assistance technique, ou si la loi l’impose ;
- tenir son personnel et ses prestataires à une obligation stricte de confidentialité ;
- isoler les données de chaque clinique : aucune clinique ne peut voir les données d’une autre.
2. Qui est responsable de quoi
| Données | Responsable du traitement | Rôle de proCli |
|---|---|---|
| Dossiers des patients (rendez-vous, consultations, ordonnances, résultats, hospitalisation, factures des patients) | La clinique qui les saisit | Sous-traitant : proCli héberge et traite ces données uniquement sur instruction de la clinique |
| Comptes de la clinique et de ses utilisateurs, abonnement à proCli | proCli | Responsable du traitement |
| Visiteurs du site procli.org et demandes de démonstration | proCli | Responsable du traitement |
La clinique, en tant que responsable du traitement des données de ses patients, informe ses patients et accomplit les formalités requises (au Sénégal, auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles — CDP). Les professionnels de santé qui utilisent proCli restent tenus au secret médical.
3. Données traitées
- Structure et utilisateurs : nom de la clinique, coordonnées, logo, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, rôle et langue des utilisateurs, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair).
- Patients, pour le compte de la clinique : identité, coordonnées, données administratives, données de santé (consultations, diagnostics, ordonnances, résultats d’analyses, constantes, notes de soins, hospitalisations) et facturation.
- Visiteurs des patients hospitalisés (registre de la clinique) : nom, téléphone facultatif, motif, heures d’entrée et de sortie.
- Abonnement : formule, échéances, historique des paiements. Les données de carte ou de paiement mobile sont traitées par le prestataire de paiement, pas par proCli.
- Données techniques : journal d’audit (qui a consulté ou modifié quoi, et quand), adresse IP et informations de connexion nécessaires à la sécurité.
- Demande de démonstration : nom, structure, fonction, e-mail, téléphone, pays et message.
4. Finalités
Ces données servent uniquement à :
- fournir le service : gestion des rendez-vous, des dossiers, de la facturation, du laboratoire, de l’hospitalisation, de la pharmacie ;
- envoyer les notifications prévues par le service (rappels de rendez-vous, résultats disponibles, factures), par e-mail ou dans l’application ;
- sécuriser la plateforme : authentification, contrôle des droits, journal d’audit, détection des abus ;
- gérer l’abonnement de la clinique ;
- répondre aux demandes de démonstration et d’assistance ;
- respecter nos obligations légales.
5. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS) entre les appareils et les serveurs.
- Mots de passe enregistrés chiffrés ; sessions de connexion à durée limitée.
- Isolation stricte des données entre cliniques sur chaque requête.
- Droits d’accès par rôle : chaque utilisateur ne voit que ce que son rôle autorise (par exemple, l’accueil n’a pas accès aux diagnostics).
- Journal d’audit des opérations sensibles : connexions, accès aux dossiers médicaux, impressions, exports, modifications.
- Pas de suppression physique des dossiers médicaux, ordonnances et factures : les modifications sont tracées.
6. Identifiants : responsabilité de la structure
La sécurité du service dépend aussi de la bonne garde des identifiants. Chaque structure est responsable :
- des comptes qu’elle crée et des rôles qu’elle attribue ;
- de la confidentialité des adresses e-mail et mots de passe de ses utilisateurs ;
- de la désactivation rapide des comptes des personnes qui quittent la structure.
proCli ne peut être tenu responsable d’un accès aux données résultant de la divulgation, de la perte, du vol ou du partage d’identifiants par la structure ou par l’un de ses utilisateurs. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à support@procli.org.
7. Destinataires et prestataires
Les données ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés de la clinique, selon leur rôle, et, pour l’assistance et la maintenance, au personnel habilité de proCli. Elles sont hébergées et traitées par les prestataires techniques suivants, liés par des obligations de confidentialité :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Render Services, Inc. (États-Unis) | Hébergement de l’application |
| Supabase, Inc. (États-Unis) | Hébergement de la base de données |
| Resend (États-Unis) | Envoi des e-mails |
| Netlify, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site procli.org et réception des demandes de démonstration |
| Prestataire de paiement | Encaissement de l’abonnement |
Transferts hors du Sénégal : ces prestataires peuvent héberger les données dans des centres de données situés hors du Sénégal. proCli encadre ces transferts conformément à la loi n° 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel, choisit des prestataires qui appliquent des mesures de sécurité reconnues et ne transfère que les données nécessaires au service.
Les données ne sont communiquées à une autorité que sur réquisition légale.
8. Durées de conservation
- Données de la clinique et de ses patients : pendant toute la durée de l’abonnement. Une suspension ou une résiliation n’entraîne aucune suppression automatique : la clinique garde l’accès en lecture à ses données. À la fin de la relation, la clinique peut demander par écrit l’export puis la suppression de ses données, sous réserve des durées de conservation que la loi impose à la clinique (dossiers médicaux, pièces comptables).
- Registre des visiteurs : 1 an, puis suppression automatique.
- Journal d’audit : conservé pour la durée nécessaire à la sécurité et aux obligations légales.
- Demandes de démonstration : 12 mois sans suite, puis suppression.
9. Vos droits
Conformément à la loi n° 2008-12, toute personne dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime et de suppression des données qui la concernent.
- Patients : la clinique est votre interlocuteur. Adressez votre demande à l’établissement qui vous suit ; proCli l’aide à y répondre. L’espace patient vous permet déjà de consulter vos rendez-vous, ordonnances, résultats et factures.
- Structures et utilisateurs : écrivez à support@procli.org.
Une réponse est apportée dans un délai raisonnable. Vous pouvez aussi saisir la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal (CDP — cdp.sn) ou l’autorité de protection des données de votre pays.
10. Violation de données
En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter des données personnelles, proCli prend sans délai les mesures pour le contenir, en informe la ou les cliniques concernées dans les meilleurs délais et les assiste dans leurs propres obligations d’information.
11. Cookies et stockage local
- Site procli.org : aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seul votre choix de langue est mémorisé dans votre navigateur. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP.
- Application proCli : le navigateur conserve uniquement les éléments nécessaires au fonctionnement (session de connexion, langue, thème d’affichage). Aucun traceur publicitaire.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les cliniques sont informées.
13. Contact
Pour toute question sur vos données : support@procli.org.