Éditeur du site et du service
Le site procli.org et la plateforme proCli (application web accessible à l’adresse app.procli.org, application Windows et application Android) sont édités par proCli.
- Contact : support@procli.org
Hébergement
| Élément | Prestataire |
|---|---|
| Site de présentation (procli.org) | Netlify, Inc. — États-Unis — netlify.com |
| Application et interface de programmation | Render Services, Inc. — États-Unis — render.com |
| Base de données | Supabase, Inc. — États-Unis — supabase.com |
| Envoi des e-mails | Resend — États-Unis — resend.com |
Le détail des données confiées à ces prestataires figure dans la politique de confidentialité.
Conditions d’accès au service
proCli est un logiciel de gestion destiné exclusivement aux structures et aux professionnels de santé autorisés à exercer : cliniques, cabinets médicaux, centres de santé et établissements hospitaliers.
En créant un compte, la structure déclare et garantit :
- disposer des autorisations administratives requises par la réglementation de son pays pour exercer une activité de santé (au Sénégal, notamment l’autorisation délivrée par le ministère chargé de la Santé pour les établissements privés) ;
- que les praticiens qui utilisent proCli sont régulièrement inscrits à l’ordre professionnel dont ils relèvent et exercent dans le respect de leur code de déontologie ;
- accomplir, en tant que responsable du traitement des données de ses patients, les formalités imposées par la loi sur la protection des données personnelles (au Sénégal, auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles — CDP).
proCli peut suspendre ou fermer, après en avoir informé la structure, tout compte ouvert par une structure ou une personne qui ne remplit pas ces conditions ou qui utilise le service à des fins illicites.
proCli est un outil de gestion. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas le jugement des professionnels de santé, qui restent seuls responsables des actes médicaux, des prescriptions et des informations qu’ils saisissent.
Identifiants et sécurité des comptes
Chaque structure est responsable des comptes qu’elle crée pour son personnel et ses patients, de l’attribution des rôles et de la confidentialité des identifiants (adresses e-mail et mots de passe) de ses utilisateurs.
proCli ne peut être tenu responsable d’un accès aux données résultant de la divulgation, de la perte, du vol ou du partage d’identifiants par la structure ou par l’un de ses utilisateurs. Toute utilisation suspecte d’un compte doit être signalée sans délai à support@procli.org ; la structure peut désactiver à tout moment le compte concerné.
Propriété intellectuelle
Le nom proCli, le logo, le site, le logiciel et leurs contenus (textes, interfaces, captures d’écran, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les captures d’écran présentées sur ce site proviennent d’une clinique de démonstration et ne contiennent que des données fictives. Les photographies d’ambiance proviennent de la banque d’images Pexels ; les personnes photographiées ne sont pas des utilisateurs de proCli et ne le recommandent pas.
Les données saisies dans proCli par une structure restent la propriété de cette structure.
Responsabilité
proCli met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d’incidents chez les prestataires techniques ou les opérateurs de télécommunications. L’utilisation de proCli nécessite une connexion Internet.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais, notamment :
- la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;
- la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité ;
- la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.
proCli s’inscrit également dans le cadre de l’Acte additionnel de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel (2010) et de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo, 2014). Pour une structure établie dans un autre pays, la réglementation de ce pays s’applique en complément.
À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Dakar (Sénégal).